Une fois la marque déposée à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), il n’est plus possible d’ajouter de produits ou services dans votre libellé (qui est le champ de protection de votre marque).
Ainsi, lors du dépôt, il convient d’anticiper au maximum tout ce que vous allez commercialiser sous votre marque à moyen ou long terme.
Que se passe-t-il si vous oubliez des produits ou services ?
1. Vous serez mal protégé alors que vous vous sentiez en sécurité ;
2. Il faudra donc redéposer, ce qui engendrera des coûts supplémentaires pour vous ;
3. Ne pas avoir de protection ou à tout le moins une protection indirecte aura certainement une incidence sur les coûts lorsque vous agirez en justice car votre protection ne sera pas optimale et votre Conseil devra redoubler d’effort pour sauvegarder vos intérêts ;
4. Un concurrent pourra exploiter la faille et vous risquez de vous retrouver contrefacteur du produit ou service que vous souhaitez commercialiser.
C’est pourquoi, nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner par un Conseil en Propriété Industrielle avant tout dépôt à l’INPI.
D'jordan Balland Soulie - Directeur Juridique et Conseil en propriété industrielle au Cabinet C.B.S.A. Intellectual Property