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Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle & Avocats
Expertise en Matière de Propriété Intellectuelle, de Marques, de Brevets, de Dessins & Modèles et de Droits d'Auteur
Le cabinet C.B.S.A Intellectual Property accompagne les entreprises et les particuliers dans leur développement tout en soutenant les créateurs d’entreprises.
Domaines d'Activités
Brevets
Sciences & Chimie
Mécanique & Physique
Procédés industriels
Transfert de Savoir-faire
Marques & Modèles
Contrats
Rédaction de contrats
Évaluation de titres
Licence et franchise
Droit d'auteur et Nom de domaine
Sécurité de vos droits
Sécurisation de projets
Surveillance de titres
Etude de liberté d'exploitation
Protection à l'étranger
Acquisition des droits
Protection des actifs
Etude de notoriété
Surveillance de marque
ÉTENDUE DE NOS PRESTATIONS
Recherches d’antériorités
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Recherches d’antériorités de Brevets / recherches de liberté d’exploitation
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Recherches d’antériorités de marques :
- Recherches à l’identique stricte ou phonétique
- Recherches de similitude sur-mesure
- Recherches sur les éléments figuratifs
Constitution de titres de PI dans le monde entier
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Consultations juridiques et de brevetabilité
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Mise en place d’une protection juridique adaptée au contexte du projet (Stratégie de développement ; libellé spécifique de marques ; Rédaction de revendications ; etc.)
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Contrats (licence, cession, copropriété, coexistence, confidentialité, savoir-faire, franchise, etc.)
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Formalités administratives (dépôts de brevets, marques, modèles, noms de domaine, enveloppe soleau, de programmes de logiciel, etc.)
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Réponses aux objections des offices
Surveillance de vos droits
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Registres nationaux, communautaires et internationaux
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Registres du commerce et des sociétés
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E-Réputation (Web réputation)
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Web (Noms de domaine, Protection de vos applications, etc.)
Précontentieux et contentieux
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Lettres de mise en demeure
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Oppositions
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Actions auprès des offices ou tribunaux compétents (Actions en déchéance, nullité, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme)
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Surveillance Douanière
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Actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Enquêtes
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Enquête d’usage (Collecte de documentation apportant des preuves d’usages ; Déplacements si nécessaire, prises de photos si possible et achats d’échantillons si nécessaire)
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Etude de notoriété/renommée (sondage d’opinion, etc.)
CGU et CGV
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Rédaction des Mentions légales
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Rédaction des mentions d'information
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Cookies
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Politique de Confidentialité
Formations et séminaires
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Nous proposons sur demande des formations et des séminaires personnalisées en droit de la propriété intellectuelle adaptées aux besoins de chaque entreprise et particulier