Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle

 

Expertise en matière de Propriété Intellectuelle, de Marques, de Brevets, de Modèles et de Droits d'Auteur.

Le cabinet C.B.S.A Intellectual Property accompagne les entreprises et les particuliers dans leur développement tout en soutenant les créateurs d’entreprises.

Domaines d'Activités

Brevets 

Sciences & Chimie

Mécanique & Physique

Procédés industriels

Marques & Modèles

Contrats

Rédaction de contrats


Évaluation de titres

Licence et franchise

Sécurité de vos droits

Sécurisation de projets


Surveillance de titres

Etude de liberté d'exploitation

Acquisition des droits


Protection des actifs

Etude de notoriété

ÉTENDUE DE NOS PRESTATIONS

Recherches d’antériorités

  • Recherches d’antériorités de Brevets / recherches de liberté d’exploitation

  • Recherches d’antériorités de marques : 

 

- Recherches à l’identique stricte ou phonétique 

 

- Recherches de similitude sur-mesure

- Recherches sur les éléments figuratifs

Constitution de titres de PI dans le monde entier

  • Consultations juridiques et de brevetabilité 

  • Mise en place d’une protection juridique adaptée au contexte du projet (Stratégie de développement ; libellé spécifique de marques ; etc.) 

  • Contrats (licence, cession, copropriété, coexistence, confidentialité, savoir-faire, franchise, etc.)

  • Formalités administratives (dépôts de brevets, marques, modèles, noms de domaine, enveloppe soleau, de programmes de logiciel, etc.)

  • Réponses aux objections des offices

Surveillance de vos droits

  • Registres nationaux, communautaires et internationaux

  • Registres du commerce et des sociétés

  • E-Réputation (Web réputation)

  • Web (Noms de domaine, Protection de vos applications, etc.)

Précontentieux et contentieux

  • Lettres de mise en demeure

  • Oppositions

  • Actions auprès des offices ou tribunaux compétents (Actions en déchéance, nullité, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme)

  • Surveillance Douanière

  • Actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Enquêtes

  • Enquête d’usage (Collecte de documentation apportant des preuves d’usages ; Déplacements si nécessaire, prises de photos si possible et achats d’échantillons si nécessaire)

  • Etude de notoriété/renommée (sondage d’opinion, etc.)

CGU et CGV

  • Rédaction des Mentions légales

  • Rédaction des mentions d'information

  • Cookies

  • Politique de Confidentialité

Formations et séminaires

  • Nous proposons sur demande des formations et des séminaires personnalisées en droit de la propriété intellectuelle adaptées aux besoins de chaque entreprise et particulier

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Tel : 09.82.46.05.77

Email : contact@cbsa-ip.com

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