top of page

Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle

 

Expertise en matière de Propriété Intellectuelle, de Marques, de Brevets, de Modèles et de Droits d'Auteur.
CBSA et Avocats

DROIT DES BREVETS

DROIT DES MARQUES

DROIT DES DESSINS & MODÈLES

DROIT D'AUTEUR

ACTION EN CONTREFAÇON 

CONCURRENCE DÉLOYALE & PARASITISME 

SAISIE-CONTREFAÇON 

ACTION DOUANIERE 

C.B.S.A Intellectual Property et ses équipes d'avocats sont spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et domaines connexes.

 

Les collaborateurs de C.B.S.A & Avocats s'investissent quotidiennement afin de construire une relation de confiance avec leurs clients et partenaires.

Ensemble nous intervenons dans le domaine du contentieux de la Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, appellations d’origine contrôlée, etc.) mais également en matière de pratiques commerciales illicites, publicités mensongères ou trompeuses.​

Parce que nous avons à cœur les intérêts de nos clients, nous leur garantissons un accompagnement personnalisé dans leurs affaires. 

bottom of page