• DROIT DES BREVETS

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• DROIT DES MARQUES

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• DROIT DES DESSINS & MODÈLES

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• DROIT D'AUTEUR

ACTION EN CONTREFAÇON •

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CONCURRENCE DÉLOYALE & PARASITISME •

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ACTION DOUANIERE •

C.B.S.A Intellectual Property collabore avec une équipe d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et domaines connexes.

 

Les collaborateurs de C.B.S.A & Avocats s'investissent quotidiennement afin de construire une relation de confiance avec leurs clients et partenaires.

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Ensemble nous intervenons dans le domaine du contentieux de la Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, appellations d’origine contrôlée, etc.) mais également en matière de pratiques commerciales illicites, publicités mensongères ou trompeuses.​

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Parce que nous avons à cœur les intérêts de nos clients, nous leur garantissons un accompagnement personnalisé dans leurs affaires.