Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle

 

Expertise en matière de Propriété Intellectuelle, de Marques, de Brevets, de Modèles et de Droits d'Auteur.

Le cabinet C.B.S.A Intellectual Property accompagne les entreprises et les particuliers dans leur développement tout en soutenant les créateurs d’entreprises.

Domaines d'Activités

Brevets 

Marques & Modèles

Contrats

Rédaction de contrats
Évaluation de titres

Licence et franchise

Sécurisation de projets
Surveillance de titres

Etude de liberté d'exploitation

Sécurité & Veille Stratégique

Acquisition des droits
Protection des actifs

Etude de notoriété

Nos équipes sont spécialisées dans plusieurs secteurs d'activités, dont notamment :

Ago-alimentaire

Défense nationale

Énergie 

Environnement

Etablissement Public et Administratif

Finance

Informatique & Technologie

Mécanique

Médical

Pharmaceutique

Scientifique

Tertière

Étendue de Nos Prestations

Recherches d’antériorités

  • Recherches d’antériorités de Brevets / recherches de liberté d’exploitation

  • Recherches d’antériorités de marques 

- Recherches à l’identique stricte ou phonétique 

- Recherches de similitude sur-mesure

Constitution de titres de Propriété Intellectuelle dans le monde entier

  • Consultations juridiques et de brevetabilité 

  • Mise en place d’une protection juridique adaptée au contexte du projet (Stratégie de développement ; libellé spécifique de marques ; etc.) 

  • Contrats (licence, cession, copropriété, coexistence, confidentialité, savoir-faire, franchise, etc.)

  • Formalités administratives (dépôts de brevets, marques, modèles, noms de domaine, enveloppe soleau, de programmes de logiciel, etc.)

  • Réponses aux objections des offices

 

Surveillance de vos droits

  • Registres nationaux, communautaires et internationaux

  • Registres du commerce et des sociétés

  • E-Réputation (Web réputation)

  • Web (Noms de domaine, Protection de vos applications, etc.)

Précontentieux et/ou le contentieux

  • Lettres de mise en demeure

  • Oppositions

  • Actions auprès des offices ou tribunaux compétents (Actions en déchéance, nullité, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme)

  • Surveillance Douanière

 

Enquêtes

  • Enquête d’usage (Collecte de documentation apportant des preuves d’usages ; Déplacements si nécessaire, prises de photos si possible et achats d’échantillons si nécessaire)

  • Etude de notoriété/renommée (sondage d’opinion, etc.)

 

Formations et séminaires effectuées par notre Cabinet

  • Nous proposons sur demande des formations et des séminaires personnalisées en droit de la propriété intellectuelle adaptées aux besoins de chaque entreprise et particulier

C.B.S.A Intellectual Property

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Tel : 09.82.46.05.77

Email : contact@cbsa-ip.com

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